Dernière mise à jour : Novembre 2025


1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site web de STONKS Company SÀRL (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser le Site.


2. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

Le Site est édité par :

STONKS Company SÀRL
Rue des Finettes 32
1920 Martigny
Suisse
IDE : CHE-185.277.869

(ci-après « STONKS Company », « nous », « notre » ou « nos »)


3. DÉFINITIONS

Pour l’interprétation et l’application des présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :

  • « Site » : désigne le site web de STONKS Company SÀRL, accessible à l’adresse correspondante, ainsi que l’ensemble de ses pages et fonctionnalités.
  • « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale, agissant à titre professionnel, qui accède et utilise le Site.
  • « Services » : désigne les services de marketing digital proposés par STONKS Company SÀRL et présentés sur le Site.
  • « DNVB » : désigne les entreprises natives digitales (Digitally Native Vertical Brands) constituant la clientèle cible de nos Services.
  • « Contenu » : désigne l’ensemble des éléments composant le Site, notamment textes, images, vidéos, graphismes, logos, bases de données, logiciels, etc.

4. OBJET DU SITE

4.1 Présentation des services

Le Site a pour objet de présenter les Services de marketing digital proposés par STONKS Company SÀRL, destinés aux DNVB réalisant un chiffre d’affaires annuel d’environ 1M€.

4.2 Nature informative

Le Site a une vocation exclusivement informative et de présentation commerciale. Il permet aux Utilisateurs de :

  • Découvrir nos Services et notre approche
  • Comprendre notre proposition de valeur
  • Prendre contact avec nous via un formulaire de réservation d’appel de découverte

4.3 Absence de vente en ligne

Le Site ne propose pas de vente directe en ligne de Services. Toute prestation de services fait l’objet d’un contrat spécifique conclu entre STONKS Company SÀRL et le client, régissant les conditions particulières de la mission.


5. ACCÈS AU SITE

5.1 Modalités d’accès

L’accès au Site est gratuit et libre à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

5.2 Public cible

Le Site s’adresse à un public professionnel, plus spécifiquement aux dirigeants, responsables marketing et décideurs d’entreprises DNVB.

5.3 Disponibilité

STONKS Company SÀRL s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente et continue du Site.

L’accès au Site peut être suspendu temporairement, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de modification, de changement de serveur, ou en cas de force majeure.

STONKS Company SÀRL ne saurait être tenue responsable de toute interruption, suspension ou limitation de l’accès au Site, quelle qu’en soit la cause, la durée ou la fréquence.

5.4 Modification ou fermeture

STONKS Company SÀRL se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis et sans droit à indemnité pour l’Utilisateur.


6. UTILISATION DU SITE

6.1 Utilisation conforme

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux présentes CGU, à la législation en vigueur et aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet.

6.2 Interdictions

Il est strictement interdit à l’Utilisateur de :

  • Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou préjudiciables aux intérêts de STONKS Company SÀRL ou de tiers
  • Reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site sans autorisation écrite préalable
  • Extraire ou réutiliser de manière systématique des parties substantielles du Contenu du Site
  • Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site ou de perturber leur fonctionnement
  • Utiliser des robots, scripts, logiciels ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site, le copier ou en extraire des données
  • Transmettre des virus, chevaux de Troie, vers ou tout autre code malveillant
  • Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité
  • Collecter des informations sur d’autres Utilisateurs sans leur consentement
  • Porter atteinte à la réputation de STONKS Company SÀRL ou de ses Services

6.3 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il consulte. Il s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de STONKS Company SÀRL et des tiers.


7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Titularité des droits

L’ensemble du Contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, bases de données, logiciels, structure, design, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de STONKS Company SÀRL ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Ces éléments sont protégés par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment :

  • La Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA)
  • La Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM)
  • Le Code des obligations suisse (CO)

7.2 Licence d’utilisation limitée

STONKS Company SÀRL accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable du Site, limitée à la consultation du Contenu à des fins d’information sur nos Services.

Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur le Contenu et ne permet pas à l’Utilisateur de :

  • Reproduire, copier, dupliquer, télécharger ou imprimer le Contenu à des fins autres que la simple consultation personnelle
  • Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du Contenu
  • Distribuer, transmettre, diffuser ou mettre à disposition du public le Contenu
  • Exploiter commercialement le Contenu

7.3 Marques et logos

Les marques, logos et autres signes distinctifs figurant sur le Site sont des marques déposées ou non déposées de STONKS Company SÀRL. Toute reproduction, imitation ou usage de ces marques sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

7.4 Sanctions

Toute utilisation non autorisée du Site ou de son Contenu est susceptible de constituer une contrefaçon et/ou une concurrence déloyale, engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.


8. CONTENU FOURNI PAR L’UTILISATEUR

8.1 Formulaire de contact

Lorsque l’Utilisateur soumet des informations via le formulaire de contact du Site (nom, prénom, adresse e-mail), il garantit que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

8.2 Licence accordée

En soumettant des informations via le Site, l’Utilisateur accorde à STONKS Company SÀRL le droit d’utiliser ces informations conformément à notre Politique de Confidentialité et aux finalités décrites (gestion des demandes de contact, qualification des prospects, organisation d’appels de découverte).

8.3 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable du contenu des informations qu’il communique via le Site. Il garantit que ces informations ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne contiennent pas de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou inapproprié.


9. SERVICES PRÉSENTÉS SUR LE SITE

9.1 Description des services

Le Site présente les Services de marketing digital proposés par STONKS Company SÀRL, destinés aux DNVB, avec l’objectif d’augmenter leur chiffre d’affaires de 30% en 90 jours.

9.2 Nature indicative

Les informations relatives aux Services présentées sur le Site ont un caractère informatif et général. Elles ne constituent pas une offre contractuelle au sens juridique du terme.

9.3 Objectifs et non garanties de résultats

IMPORTANT : Les performances, résultats et objectifs présentés sur le Site, notamment l’objectif d’augmentation du chiffre d’affaires de 30% en 90 jours, constituent des objectifs visés et non des garanties de résultats.

Les résultats effectifs dépendent de nombreux facteurs propres à chaque client, notamment :

  • La qualité du produit ou service commercialisé
  • Le marché cible et son évolution
  • La concurrence
  • Les moyens financiers, humains et techniques mobilisés par le client
  • Le contexte économique général
  • L’engagement et la collaboration du client dans la mise en œuvre des recommandations

STONKS Company SÀRL met en œuvre tous les moyens raisonnables et sa meilleure expertise pour atteindre les objectifs fixés, mais ne peut garantir un résultat spécifique.

9.4 Obligation de moyens

Les Services de STONKS Company SÀRL constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat. STONKS Company SÀRL s’engage à déployer tous les moyens professionnels, techniques et humains nécessaires pour atteindre les objectifs définis avec le client, sans pouvoir garantir leur atteinte.

9.5 Conditions contractuelles spécifiques

Toute prestation de Services fait l’objet d’un contrat spécifique (contrat de prestation de services, proposition commerciale acceptée, etc.) définissant les conditions particulières de la mission, notamment :

  • La description détaillée des prestations
  • Les objectifs spécifiques
  • Les modalités de mise en œuvre
  • La durée de la mission
  • Les conditions financières
  • Les obligations respectives des parties

Ces conditions contractuelles spécifiques prévalent sur les informations générales présentées sur le Site.


10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

10.1 Contenu du Site

STONKS Company SÀRL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité ou l’absence d’erreur des informations mises à disposition.

En conséquence, STONKS Company SÀRL décline toute responsabilité pour :

  • Toute imprécision, inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
  • Tout dommage résultant d’une interprétation ou utilisation des informations du Site
  • Toute décision prise sur la base des informations présentées sur le Site

10.2 Disponibilité et fonctionnement du Site

STONKS Company SÀRL ne garantit pas que :

  • Le Site sera accessible de manière ininterrompue et exempt d’erreurs
  • Le Site sera exempt de virus, chevaux de Troie ou autres éléments nuisibles
  • Les défauts ou erreurs seront corrigés
  • Les résultats obtenus par l’utilisation du Site répondront aux attentes de l’Utilisateur

STONKS Company SÀRL ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au Site, de son utilisation, de son dysfonctionnement ou de son indisponibilité, y compris :

  • Perte de données
  • Perte d’exploitation
  • Perte de chiffre d’affaires
  • Perte de clientèle
  • Atteinte à l’image de marque
  • Préjudice commercial

10.3 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web exploités par des tiers. STONKS Company SÀRL n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur exactitude ou leur utilisation.

La présence de liens hypertextes vers des sites tiers ne constitue pas une approbation, une recommandation ou une garantie de la part de STONKS Company SÀRL.

10.4 Utilisation par l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des décisions qu’il prend sur la base des informations consultées.

STONKS Company SÀRL ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une utilisation inappropriée, illégale ou frauduleuse du Site par l’Utilisateur.

10.5 Force majeure

STONKS Company SÀRL ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes CGU résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence suisse.


11. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

La collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles des Utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.

Cette Politique de Confidentialité est conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité pour connaître vos droits et les modalités de traitement de vos données personnelles.


12. COOKIES

Le Site utilise des cookies et technologies similaires. Les modalités d’utilisation des cookies et les moyens dont dispose l’Utilisateur pour les gérer sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité.


13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

13.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit suisse, à l’exclusion de toute autre législation.

Les dispositions impératives du droit suisse, notamment celles du Code des obligations (CO) et de la Loi sur la concurrence déloyale (LCD), s’appliquent dans tous les cas.

13.2 Juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, ou plus généralement à l’utilisation du Site, sera soumis, à défaut de règlement amiable, à la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais, Suisse.

Le for exclusif est fixé au siège de STONKS Company SÀRL à Martigny.

13.3 Médiation

Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à tenter de résoudre leur différend par la voie de la médiation ou de la conciliation amiable.


14. RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En cas de litige ou de réclamation concernant l’utilisation du Site, l’Utilisateur est invité à contacter en premier lieu STONKS Company SÀRL via e-mail: contact@stonks.ch, afin de rechercher une solution amiable.

STONKS Company SÀRL s’engage à répondre dans un délai raisonnable et à faire ses meilleurs efforts pour résoudre le différend à l’amiable.


15. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles, invalides ou inapplicables par une décision de justice définitive, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.

La disposition déclarée nulle, invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable dont l’effet est le plus proche possible de l’intention des parties et de la disposition initiale.


16. NON-RENONCIATION

Le fait pour STONKS Company SÀRL de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.


17. MODIFICATION DES CGU

STONKS Company SÀRL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Site, de la législation ou de la réglementation.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. En cas de modification, la nouvelle version des CGU sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.

La poursuite de l’utilisation du Site après la publication de CGU modifiées vaut acceptation sans réserve des nouvelles CGU par l’Utilisateur.


18. INTÉGRALITÉ

Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre STONKS Company SÀRL et l’Utilisateur concernant l’utilisation du Site.

Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs, qu’ils soient électroniques, oraux ou écrits, entre l’Utilisateur et STONKS Company SÀRL.


19. LANGUE

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de divergence d’interprétation.


20. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l’utilisation du Site, vous pouvez nous contacter via e-mail: contact@stonks.ch


STONKS Company SÀRL
Novembre 2025

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.