Conditions générales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») régissent l'utilisation du site stonks.ch ainsi que les prestations de services proposées par STONKS Company Sàrl (ci-après « STONKS »), Rue des Finettes 32, 1920 Martigny, Suisse, IDE CHE-185.277.869.

Toute commande, souscription ou utilisation de nos services emporte acceptation pleine et entière des présentes CG.

2. Description des services

STONKS est une agence de croissance e-commerce qui accompagne les marques vers une croissance prévisible. Nos prestations comprennent notamment :

• Recherche et stratégie (analyse de la marque, des audiences et des campagnes existantes)
• Création de tunnels de vente et de pages optimisées pour la conversion
• Production de contenus et de concepts publicitaires
• Lancement, gestion et optimisation de campagnes (Meta, Google, Taboola, Outbrain, etc.)
• Analyse des performances et optimisation continue

Le périmètre exact, les livrables, les délais et les tarifs sont précisés dans une proposition commerciale ou un contrat distinct signé entre STONKS et le Client.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'une proposition personnalisée à la suite d'un appel stratégique. La commande est ferme dès la signature de la proposition ou du contrat, ou dès le versement de l'acompte éventuellement demandé.

4. Garantie de résultat

Dans le cadre des prestations le prévoyant expressément, STONKS propose une garantie « satisfait ou remboursé » : si le taux de conversion du Client n'est pas amélioré d'au moins 30 % sur une période de 90 jours, STONKS rembourse intégralement les honoraires de la prestation concernée.

Cette garantie s'applique sous réserve que le Client :

• fournisse les accès, données et éléments nécessaires en temps utile ;
• valide les livrables et mette en ligne les tunnels/pages dans les délais convenus ;
• maintienne un budget publicitaire conforme à celui défini ensemble ;
• ne modifie pas unilatéralement les éléments livrés sans accord de STONKS.

Les conditions précises, le périmètre et la méthode de mesure de la garantie sont définis dans le contrat. La garantie ne couvre pas le budget publicitaire dépensé auprès des régies.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes et les accès nécessaires (boutique, comptes publicitaires, analytics) ;
• collaborer activement et répondre aux sollicitations dans des délais raisonnables ;
• disposer des droits sur les contenus et marques qu'il transmet ;
• respecter la législation applicable à son activité.

6. Engagements de STONKS

STONKS s'engage, sur la base d'une obligation de moyens, à mettre en œuvre les compétences et ressources nécessaires à la bonne exécution des prestations, dans le respect des règles de l'art. STONKS ne garantit pas un niveau de chiffre d'affaires ni un résultat commercial précis au-delà de ce qui est expressément stipulé à l'article 4.

7. Tarifs et facturation

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA suisse applicable. Sauf accord particulier, le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture.

En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires au taux légal suisse (5 % selon l'art. 104 CO) pourront être appliqués sans mise en demeure préalable, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Le budget publicitaire dépensé auprès des régies (Meta, Google, Taboola, Outbrain, etc.) est à la charge du Client, sauf stipulation contraire.

8. Durée et résiliation

La durée des prestations est précisée au contrat. Pour les prestations récurrentes, chaque partie peut résilier en respectant un préavis de 30 jours avant l'échéance, le mois en cours restant dû.

STONKS se réserve le droit de suspendre ou résilier la prestation en cas de manquement grave du Client (impayé, non-respect des CG, comportement portant atteinte à la réputation de STONKS).

9. Responsabilité

STONKS ne saurait être tenue responsable :

• des décisions commerciales prises par le Client ;
• des interruptions, modifications de règles ou suspensions de compte des plateformes tierces (Meta, Google, Taboola, Outbrain, Shopify, etc.) ;
• des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, manque à gagner, atteinte à l'image) ;
• de l'usage que le Client fait des livrables après leur remise.

En tout état de cause, la responsabilité de STONKS est limitée au montant des honoraires effectivement versés par le Client au titre de la prestation litigieuse au cours des 12 derniers mois.

10. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées (méthodes, stratégies, données, créations) pendant toute la durée du contrat et pendant 3 ans après son terme.

11. Propriété intellectuelle

STONKS reste propriétaire de ses méthodes, outils et savoir-faire. Les livrables conçus pour le Client (pages, créations publicitaires, contenus) lui sont cédés pour son usage selon les modalités prévues au contrat, après paiement intégral.

12. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. STONKS et le Client agissent dans le respect de la LPD/nLPD suisse et, le cas échéant, du RGPD.

13. Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'art. 119 CO (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, panne majeure des plateformes tierces, etc.).

14. Modifications des CG

STONKS se réserve le droit de modifier les présentes CG. Les Clients seront informés par email ou via le site. Les modifications s'appliquent aux nouveaux contrats et aux renouvellements.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CG sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou résiliation sera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais (Suisse), sous réserve des dispositions impératives applicables.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CG : contact@stonks.ch